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Le droit d’auteur : c’est quoi et comment ça marche

Le droit d’auteur, qu’est-ce que c’est? Comment ça marche? À qui ça sert? Et tout ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur.

Le droit d’auteur, c’est le droit exclusif que possède un créateur, ainsi que ses mandataires (ses ayants droit, ses héritiers ou une société de production), pendant une durée déterminée, sur les œuvres originales qu’il a créées.

À savoir : les idées exprimées dans les œuvres ne sont pas protégées. Ce qui est protégé, c’est la forme (la manifestation) originale par laquelle les idées sont exprimées. Il s’agit donc d’une atteinte au droit d’auteur lorsque la manifestation d’une œuvre est copiée, mais pas lorsque les idées sont utilisées. Par exemple, il est interdit de reproduire le personnage de Groot, mais pas de créer un arbre anthropomorphique.

Ça sert à quoi, le droit d’auteur donc?

C’est pour permettre à un auteur de se financer tout en laissant libre accès à son œuvre. Étant donné qu’il aura le monopole d’exploitation de ladite œuvre, il pourra ainsi couvrir ses frais d’exploitation et recevoir une rémunération.

Et ça marche comment?

Le droit d’auteur est divisé en deux types de droit; le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral, en bref, c’est une partie du droit d’auteur qui reconnait la paternité d’une œuvre et le respect de son intégrité. Le droit moral est perpétuel, inaliénable, transmissible et comprend le droit de repentir ou de retrait.

Les droits patrimoniaux, quant à eux, c’est l’autre partie du droit d’auteur. Ils confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre pour une durée variable selon les pays, au terme de laquelle l’œuvre entre dans le domaine public. Plus précisément, ils sont cessibles et temporaires, et confèrent le droit d’exploitation d’une œuvre avec un profit pécuniaire. Les droits patrimoniaux comprennent le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction d’une œuvre, la distribution de copies de l’œuvre au public (vente, prêt, location), la création d’œuvres dérivées de l’originale (le droit d’adaptation ou le droit de traduction, par exemple), le droit de suite, la représentation publique de l’œuvre, le droit de publication posthume.

Vous avez dit domaine public?

Le domaine public est un concept très important. Il s’agit de l’ensemble des œuvres ou biens intellectuels qui, notamment par suite de l’expiration du délai de protection, ne sont plus protégés par le droit d’auteur et peuvent être diffusés librement, sans appropriation, sous réserve du droit moral.

Un autre concept important est celui de la territorialité du droit d’auteur. En effet, la durée du droit d’auteur dépend du territoire. En Union européenne et aux États-Unis, l’œuvre continue d’être protégée pour une période de 70 ans après le décès du créateur. Au Canada, la protection de l’œuvre ne continue que pendant 50 ans suivant la fin de l’année civile du décès du créateur. En fait, le droit d’auteur est protégé pour un minimum de 50 ans après le décès de l’auteur dans tous les pays signataires de la Convention de Berne. Certains pays ont prolongé ce délai au niveau national.

En quoi ces deux concepts sont-ils reliés?

Lorsque l’œuvre n’est plus protégée par le droit d’auteur, elle tombe dans le domaine public. C’est-à-dire qu’elle peut être reproduite par tous, par différents types de procédé (par exemple, graphique, phonographique ou littéraire) sans besoin de s’acquitter de droit d’auteur.

Là où ça se complique, c’est la différence de durée du droit d’auteur. Par exemple, lorsqu’une œuvre tombe dans le domaine public au Canada, elle ne l’est pas encore en France. L’œuvre peut donc être reproduite ou reprise au Canada, mais il est illégal d’en faire autant ou de la distribuer dans les pays où elle est encore sous le coup de la protection du droit d’auteur (par exemple en France ou aux États-Unis).

Une légère nuance à apporter. Une œuvre qui est tombée dans le domaine public, mais qui fait l’objet d’une nouvelle manifestation sera de nouveau sous la protection du droit d’auteur. Par exemple, Le Petit prince de Saint-Exupéry est dans le domaine public, mais un auteur qui déciderait d’ajouter des notes, des critiques ou des commentaires à cette œuvre produirait ainsi une nouvelle manifestation du Petit prince, qui se verrait d’ailleurs appelée édition critique et qui serait de nouveau protégée par le droit d’auteur. Il en va de même pour les rééditions, les éditions revues et augmentées, les nouvelles traductions, les éditions annotées et autres éditions modifiées d’une œuvre.

Les sociétés

À l’international, le droit d’auteur est légiféré par deux organismes internationaux : l’Organisation mondiale de propriété intellectuelle (OMPI), qui stimule la créativité et le développement économique à l’international et la coopération entre les États en faisant la promotion d’un système international de la propriété intellectuelle; et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), qui aide les pays en développement dans la protection des droits d’auteur.

Il existe également des sociétés de gestion des droits d’auteurs, grâce auxquelles les auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. Ces sociétés servent d’intermédiaires entre l’auteur et les producteurs d’œuvres soumises au droit d’auteur. La gestion centralisée des droits d’auteur favorise l’exploitation licite des œuvres et facilite l’exercice effectif de ces droits, en permettant un traitement rapide et uniformisé des procédures juridiques.

Le copyright

Il n’y a aucune formalité nécessaire à la protection du droit d’auteur. Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’enregistrer son œuvre pour qu’elle soit protégée. Le symbole de copyright ou la mention Tous droits réservés ne sont pas des protections juridiques, mais sont plutôt présents à titre informatif. Il peut néanmoins être utile d’avoir enregistré son œuvre pour éviter certaines complications juridiques par la suite.

Exceptions

Il existe certaines exceptions au droit d’auteur, notamment les œuvres produites par un salarié, puisqu’il était mandaté par une entreprise pour créer son œuvre, les droits ne lui reviennent pas nécessairement, ça dépend du pays où il se trouve ou de son contrat de travail. Les œuvres produites par les journalistes, les fonctionnaires et les enseignants sont également des cas particuliers.

Mais qu’est-ce qui est protégé par le droit d’auteur exactement?

À titre informatif, voici une liste d’œuvres qui sont protégées par le droit d’auteur. Bien sûr, ça dépend toujours de la législation en cours dans un pays donné.

Les éléments d’architecture, les plans, les maquettes, les sculptures, les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages, les œuvres de graphisme, les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les œuvres de prestidigitation, les défilés de mode, les œuvres littéraires, les courriers, les chansons, les scénarios, les poèmes, les écrits scientifiques et utilitaires, les œuvres dramatiques (théâtre et opéra), les œuvres musicales, les œuvres vidéo (cinéma et audiovisuelle), les œuvres radiophoniques (fictions, documentaires, reportages), la photographie, les œuvres d’art appliqué, les œuvres d’ingénierie et de design, les bijoux, les œuvres multimédias (sites web, blogues, jeux vidéo), les programmes informatiques, les bases de données.

Voilà, j'espère vous avoir éclairé un peu sur un sujet pas toujours commode. Surtout, n’hésitez pas à laisser des commentaires au bas de l’article pour me faire part de votre opinion.

Si vous désirez plus d’informations sur le sujet, voici quelques liens qui devraient vous satisfaire :

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

http://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp

https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_gestion_des_droits_d%27auteur

http://www.wipo.int/copyright/fr/management/

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